Certificats d’économies d’énergie Parution du 28ème arrêté

28/12/2018

Le nouvel arrêté du 18 décembre 2018 vient apporter certaines nouveautés dans les différents secteurs éligibles aux subventions CEE. Voici un focus sur une des nouvelles fiches.

La fiche IND-UT-134 fait référence à la mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ).

Elle concerne un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique appartenant à la liste suivante (hors équipements de secours) :

  • Production/distribution de chaleur
  • Production/distribution d’air comprimé
  • Production/distribution de froid
  • Procédés industriels thermiques/électriques

La mesure et la collecte des données permettant le mesurage de ces indicateurs doit s’effectuer à un pas de temps inférieure ou égale à 10 minutes et doit se composer :

  • d’appareils de mesure
  • de moyens de relevé et d’historisation
  • de moyens de calcul et d’affichage des données

Le système de mesurage doit permettre le calcul des indicateurs en temps réel, les afficher sur un écran dédié, avoir un historique des cumuls et pouvoir élaborer des synthèses sous forme de rapports périodiques de suivi des IPÉ. Il doit permettre au minimum, en fonction de l’usage, de calculer les indicateurs suivants :

Procédé industriel thermique ou électrique

Rendement (kWh/Unitéde production)

Production et/ou distribution de chaleur

Rendement spécifique chauffage (%)

Production et/ou distribution d’air comprimé

Consommation d’énergie spécifique (Wh/Nm3)

Production et/ou distribution de froid

COP (kWhfrigo/kWhelec)

Autres systèmes motorisés*

Rendement (%)

 

Un logiciel de gestion énergétique doit être acquis par le bénéficiaire ou doit faire l’objet d’un contrat de location ou d’un abonnement sur une ou plusieurs années.
La puissance nominale d’un ensemble d’équipements définissant un usage énergétique doit être strictement inférieure à 10 MW.
Une étude préalable doit être réalisée pour identifier les usages énergétiques et décrire le système de mesurage adapté à chaque usage. Cette étude doit être réalisée par un professionnel ou un bureau d’étude et doit aboutir sur un rapport d’étude.

La liste suivante représente les documents justificatifs spécifiques à l’opération :

  • le rapport de l’étude préalable
  • un descriptif du logiciel de gestion énergétique et son contrat de location
  • un descriptif précis des instruments de mesure mis en place par équipement
  • un rapport de suivi des IPÉ issu du logiciel de gestion énergétique
  • un tableau récapitulatif mentionnant pour chaque usage couvert par un ou plusieurs IPÉ :
    • l’usage énergétique concerné
    • la puissance nominale de l’équipement
    • les informations nécessaires à son identification sur site

Le montant de certificats correspondant à la mise en place de cette fiche est calculé comme suit :

  

Le facteur correctif correspond à la durée du contrat de location du logiciel de gestion énergétique. Si ce logiciel est acquis par le bénéficiaire, ce facteur correctif est de 5,45.

Quelques exemples de simulation de montants d’aides sont présentés ci-dessous. Nous rappelons que le montant des aides est indépendant :

  • du nombre de compteurs à installer pour le calcul des IPE
  • de l’usage énergétique considéré

Pour cette simulation, nous considérons un prix de 5,00 €/MWhcumac.